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La CHAMBRE et le SENAT

On voit souvent Didier Reynders à la Chambre et au Sénat, les deux assemblées constituant ensemble le Parlement fédéral et exerçant le pouvoir législatif. Il fait les lois qui régissent la vie de notre pays.

Vue extérieure du Parlement
Le Parlement

CHAMBRE

Didier Reynders se rend à la Chambre à divers titres. D’abord il y siège, puisqu’il est député depuis 1992. Il fait aujourd’hui partie des 150 membres de la Chambre. Mais il y va aussi en tant que Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, pour y présenter des projets de loi, des propositions, répondre aux interpellations et aux questions.

La Chambre - scéance plénière

La Chambre contrôle d’ailleurs les finances publiques et est compétente pour ce qui concerne les finances de l'Etat fédéral. Elle seule vote les budgets et les comptes.

Didier Reynders participe aussi aux travaux de diverses commissions, s’adresse à celle-ci ou y est entendu pour des questions spécifiques.

Les questions

Sans la confiance de la Chambre, le nouveau gouvernement fédéral ne peut pas travailler. A l'issue d'un débat sur la déclaration gouvernementale, le gouvernement doit bénéficier de l'appui d'au moins 76 députés. Les membres de la Chambre qui soutiennent le gouvernement constituent la majorité; les autres forment l'opposition.

La Chambre contrôle le gouvernement fédéral. Elle seule peut rappeler le gouvernement ou un ministre à l'ordre et, le cas échéant, retirer sa confiance au gouvernement. L'interpellation est l'un des moyens de contrôle dont disposent les députés. Plusieurs centaines d'interpellations sont développées chaque année.

La Chambre des représentants est renouvelée lors de chaque élection législative fédérale. Ces élections se tiennent en principe tous les quatre ans. Au lendemain des élections, la première séance de la Chambre marque le début de la nouvelle législature. Celle-ci se poursuit jusqu'à la dissolution des Chambres. L'acte de dissolution contient convocation des électeurs dans les quarante jours et de la nouvelle Chambre dans les deux mois (art. 46 Constitution).

L'année parlementaire (ou session parlementaire) s'ouvre, selon la Constitution, le deuxième mardi d'octobre. Elle débute par l'élection du Bureau définitif (président, vice-présidents, secrétaires …). Les premières séances sont consacrées à la déclaration du gouvernement relative à la politique qu'il entend mener durant les mois à venir. Elle est débattue et un vote de confiance peut s'ensuivre. La première partie de l'année est consacrée à l'examen des budgets qui sont en principe adoptés avant le 31 décembre. L'année se poursuit par l'exercice des diverses missions de la Chambre (légiférer selon les impératifs politiques, contrôler l'action du gouvernement …). L'année parlementaire est généralement clôturée à la veille de la nouvelle année parlementaire. En principe, la Chambre suspend ses activités après le 21 juillet. Toutefois durant cette période de vacances parlementaires diverses activités (réunions de commissions, audiences ….) se poursuivent. Les impératifs politiques peuvent bien entendu réclamer une réunion en séance plénière durant les mois d'août ou septembre.

Voici comment se déroule une semaine typique à la Chambre :

Lundi : le cas échéant, commissions d'enquête ;
Mardi : réunions de commissions ;
Mercredi : réunions de commissions ; éventuellement séance plénière ;
Jeudi : réunions des groupes politiques et séance plénière avec heure des questions orales de 14 à 15 h et vote des projets et propositions de loi et motions ;
Vendredi : le cas échéant, commissions d'enquête.

La Chambre peut toujours déroger à cet agenda-type.

SENAT

Le Sénat

Les activités de Didier Reynders au Sénat sont dans les grandes lignes similaires à celles qu’il est appelé à exercer à la Chambre, sauf qu’il n’y siège pas, n’étant pas l’un des 74 Sénateurs.

Avec la Chambre des représentants, le Sénat constitue le Parlement fédéral. La dernière réforme de la Constitution a attribué au Sénat un rôle spécifique: législation, relations internationales, relations entre l'État fédéral, d'une part, et les communautés et les régions, d'autre part, et droit d'enquête. Notre Assemblée exerce ces compétences politiques tout en remplissant la fonction de "chambre de réflexion".

La dernière révision de la Constitution a imparti au Sénat un rôle politique spécifique à exercer avant tout sur quatre plans : la législation, les relations internationales, les rapports entre l'État fédéral et les communautés et régions ainsi que le droit d'enquête. Outre ces compétences sur le terrain politique, notre Assemblée intervient également comme «chambre de réflexion».
Le Sénat tient à veiller en permanence à fournir un travail législatif de qualité.

Dans ce cadre, pour chaque projet de loi déposé à la Chambre ou au Sénat (hormis les projets issus du Sénat et bien évidemment les projets portant sur des matières monocamérales), les services du Sénat fourniront à titre confidentiel

Les Présidents du Sénat et de la Chambre

Armand De Decker et Patrick Dewael

Les Présidents du Sénat et de la Chambre

Monsieur Armand De Decker,
Président du Sénat

Monsieur Patrick Dewael,
Président de la Chambre

Hémicycle

Téléchargez la composition de l'hémicycle à la Chambre des Représentants

Voir également le site Internet : http://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/home/zitplaats25-04-2008.pdf

 

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