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Intérêts Notionnels

C’est en  2005 que Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, a fait voter la mesure des des intérêts notionnels qui permettent aux sociétés et entreprises d’obtenir, dès l’exercice d’imposition 2007 et sur les revenus de l’année précédente, une déduction d'impôt sans qu'aucune dépense réelle n'ait eu lieu.

« La déduction des intérêts notionnels est une réforme qui a mis dans le mille, les investisseurs ont été informés, et ils ont été séduits, » constate Didier Reynders qui avait entrepris en novembre et décembre de l’année dernière, en compagnie du Premier Ministre Guy Verhofstadt, une tournée de promotion des intérêts notionnels en Asie et aux Etats-Unis. Une tournée couronnée de succès qui a remporté d’importants dividendes à notre pays.

Ils ont ensuite parcouru les grandes villes du pays accompagnés de Roland Rosoux, expert fiscal à l’administration des finances, et Luc Cassiman, directeur de la cellule fiscale au cabinet des Finances et spécialiste des intérêts notionnels.

Cette tournée explicative s’est terminée en juin dernier à Anvers après être passée à Bruxelles, Braine l’Alleud, Liège, Charleroi, Courtrai, Gand, Louvain, Namur, Hasselt et Marche-en-Famenne. Le slogan de la tournée était : « INVEST IN BELGIUM Increase your profits » (Investissez en Belgique, augmentez vos bénéfices).

Didier Reynders

Ici aussi les réactions ont été extrêmement positives, et quoi de plus normal d’ailleurs puisque les intérêts notionnels permettent à une entreprise belge ou étrangère d’obtenir une exonération fiscale fictive calculée sur la base des fonds propres, soit le total des fonds diminué du montant des dettes) d’une société. Le succès du concept s’explique par le fait qu’il revient à proposer aux sociétés le taux d’imposition le plus bas de toute l’Union européenne.

« On ne trouve pas mieux dans l’Union européenne comme incitant ! Cette mesure particulière ramène le taux de l’impôt des sociétés qui est de 33,99% à un taux effectif d’environ 26%. Cela confère à la Belgique une position très concurrentielle au sein de l’Union Européenne puisqu’il s’agit du taux le plus bas pratiqué par un Etat membre de l’UE, » explique Didier Reynders.

Depuis son adoption, la mesure est devenue encore plus attirante puisque la législation belge ne comporte plus l’obligation de maintenir pendant 3 ans au sein de l’entreprise l’économie fiscale ainsi réalisée.

 

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