Salon Auto 2006 - feu vert de la CE pour l'exonération fiscale

Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, a participé ce mercredi à l’ouverture officielle du Salon de l’Auto et saisi cette occasion pour annoncer avec Sabine Laruelle, Ministre de l’Agriculture et des Classes Moyennes, le feu vert donné par la Commission européenne à la mise en œuvre d’un système de d’exonérations fiscales pour les biocarburants en Belgique.

« Ces exonérations fiscales ont pour objectif l'introduction d'une quantité minimale de biocarburants dans les carburants classiques utilisés par les véhicules à moteur, » ont expliqué Didier Reynders et Sabine Laruelle lors d’un point de presse au Palais III du Heysel.

Le système permettra la promotion en Belgique de l'Ester Méthylique d'Acide Gras (EMAG) destiné à se substituer partiellement au diesel, ainsi que l'alcool éthylique d'origine agricole (bioéthanol), fabriqué notamment à partir de betteraves, ou des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole, sous forme pure ou d'ETBE (Ethyl Tertio Butyl Ether) destinés à substituer partiellement à l'essence sans plomb.

L’huile pure de colza utilisée par des véhicules adaptés à cet effet ainsi que pour des expériences pilotes limitées dans le temps pour les véhicules de transport en commun urbains verra aussi son utilisation favorisée.

Bien que le système d’exonérations fiscales s’inscrive dans le cadre des aides d'Etat, celles-ci sont autorisées par la Commission européenne, la Belgique ayant notifié sa législation à l'Union européenne le 28 juin 2005 et reçu le feu vert de la Commission européenne le 26 décembre dernier.

En effet, l'analyse du taux réduit d'accises est compatible avec les règles du marché intérieur.
L'autorisation européenne est toutefois conditionnée au fait que les bénéficiaires de la réduction du taux d'accise du bioéthanol et du biodiesel seront sélectionnés sur la base d'un appel à candidatures européen, celui-ci devant conduire à l'agréation d'unités de production de biocarburants pour des volumes à mettre à la consommation sur le territoire belge.

La Commission européenne fixe également le contenu des dossiers de candidature et il conviendra donc d'adopter en même temps que l'arrêté de mise en oeuvre des dispositions légales fixant les modalités d'application. En outre, la loi a prévu que le mélange comportant de l'essence et du bioéthanol pur ou sous forme d'ETBE, doit contenir au moins 7% en volume de bioéthanol d'un titre volumique d'au moins 99% d'alcool éthylique d'origine non synthétique.
Pour le biodiesel, le mélange diesel fossile et EMAG devra contenir au moins 2,45% de biodiesel et correspondre à la norme belge relative à la qualité des carburants en cette matière.

Toutefois, le pourcentage de 2,45% a été fixé pour l'année 2005 et il est augmenté de 0,92% pour 2006 (3,37%) et également pour 2007 (4,29%) en veillant à ce qu'il ne dépasse jamais les 5%. De ce fait, il convient donc de modifier les taux d'accises réduits pour tenir compte du changement de proportion du mélange et de la neutralité budgétaire nécessaire à la mise en oeuvre du système, ont encore précisé Didier Reynders et Sabine Laruelle.

Deux usines de bioéthanol sont déjà prévues, l’une dans la région flamande, près de Gand, et l’autre en Région wallonne, près de Wanze.

D'après les perspectives de consommation, toutes les usines de transformation connues jusqu'à présent peuvent s'implanter, moyennant l'importation de matière première agricole pour le bio-diesel, ont encore dit les deux ministres.