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Tournée des Intérêts Notionnels à Liège

Plus de 300 représentants du monde des affaires, des entreprises et des classes moyennes ont assisté lundi soir au Kinepolis de Liège à la présentation par le Premier Ministre Guy Verhofstadt et par Didier Reynders du concept des intérêts notionnels, une initiative dont la paternité revient au Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et qui permet aux entreprises de bénéficier d’une forme d’exonération fiscale lorsqu’elles opèrent des investissements sous des conditions spécifiques.

Après avoir présenté le concept en novembre et décembre de l’année dernière en Asie et aux Etats-Unis aux investisseurs étrangers qui avaient répondu positivement aux avantages proposés par ce système, Didier Reynders effectue depuis quelques semaines une tournée de présentation dans les grandes villes du pays.

Rappelons que Didier Reynders avait fait voter en 2005 la mesure des intérêts notionnels qui permettent aux sociétés et entreprises d’obtenir, dès l’exercice d’imposition 2007 et sur les revenus de l’année précédente, une déduction d'impôt sans qu'aucune dépense réelle n'ait eu lieu.

C’est en fait d’une exonération fiscale fictive calculée sur la base des fonds propres, soit le total des fonds diminué du montant des dettes) d’une société.

Le succès du concept s’explique par le fait qu’il revientg à proposer aux sociétés le taux d’imposition le plus bas de toute l’Union européenne.

« On ne trouve pas mieux dans l’Union européenne comme incitant ! Cette mesure particulière ramène le taux de l’impôt des sociétés qui est de 33,99% à un taux effectif d’environ 26%. Cela confère à la Belgique une position très concurrentielle au sein de l’Union Européenne puisqu’il s’agit du taux le plus bas pratiqué par un Etat membre de l’UE, » a expliqué Didier Reynders lors de la présentation à Liège.

Roland Rosoux

Une présentation à laquelle participait aussi Roland Rosoux, le spécialiste des intérêts notionnels au cabinet du Ministre des Finances, qui en a démontré les avantages chiffres à l’appui :

« Tout ce que vous voyez en bleu, c’est tout bon, ce qui est en rouge, c’est mauvais, » a dit Roland Rosoux en démontrant les atouts du système par rapport à la situation qui prévalait lorsque les intérêts notionnels n’existaient pas. Mr Nagelmackers, administrateur délégué de Bodart & Gonnay de la Banque éponyme, participait également à la présentation.

Depuis son adoption, la mesure est devenue encore plus attirante puisque la législation belge ne comporte plus l’obligation de maintenir pendant 3 ans au sein de l’entreprise l’économie fiscale ainsi réalisée.

 

 

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