Tournée d'explication des «intérêts notionnels» aux entreprises belges

Avec le Premier Ministre Guy Verhofstadt, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Didier Reynders a entamé mercredi soir au Kinepolis de Bruxelles sa tournée belge de présentation du concept des « intérêts notionnels », une réforme majeure du système de l’impôt des sociétés permettant à celles-ci de déduire les montants liés au capital à risque, bref de payer moins d’impôts si elles consentent des investissements.

Le Secrétaire d'Etat à la simplification administrative, Vincent Van Quickenborne, était de la partie pour expliquer cette réforme à plus de 600 chefs d'entreprises, patrons de PME et d'indépendants.

Guy Verhofstadt, Didier Reynders et Vincent Van Quickenborne avait entamé en novembre et en décembre dernier en Asie et aux Etats-Unis une tournée couronnée de succès pour présenter les avantages des intérêts notionnels aux investisseurs étrangers qui ont été conquis. Selon cette réforme, les sociétés pourront, dès l’exercice d'imposition 2007 sur les revenus de l’année précédente, obtenir une déduction d'impôt sans qu'aucune dépense réelle n'ait eu lieu. Il s’agit en fait d’une exonération fiscale fictive calculée sur la base des fonds propres (soit le total des fonds diminué du montant des dettes) d’une société.

L’initiative de cette mesure avantageuse revient à Didier Reynders qui l’avait fait voter en 2005.
Cette mesure particulière ramène le taux de l’impôt des sociétés qui est de 33,99% à un taux effectif d’environ 26%. Cela confère à la Belgique une position très concurrentielle au sein de l’Union Européenne puisqu’il s’agit du taux le plus bas pratiqué par un Etat membre de l’UE.
Depuis, la mesure est devenue encore plus attirante puisque la législation belge ne comporte plus l’obligation de maintenir pendant 3 ans au sein de l’entreprise l’économie fiscale ainsi réalisée.

Les « intérêts notionnels », introduits dans notre législation en 2005 à l’initiative de Didier Reynders, renforcent la position concurrentielle de la Belgique vis-à-vis des autres Etats membres de l’Union européenne puisqu’ils offrent aux investisseurs un taux d’impôt de 26% seulement. On ne trouve pas plus bas dans l’UE !