Commission d’enquête Fortis : Didier Reynders fait toute la clarté

Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Président du MR, a tenu mercredi à faire toute la clarté dans les informations qui ont circulé à propos de la Commission d'enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans l'affaire Fortis.

Et de mettre fin ainsi, dans le souci de transparence et de vérité qui a toujours été le sien, aux confusions, interprétations et déclarations - parfois malveillantes et infondées - qui ont faussé une lecture saine et objective de ce dossier.

C'est dans ce même souci que Didier Reynders a rappelé qu'il avait été disposé à entendre les versions de toutes celles et ceux qui pouvaient être appelés à témoigner.

Il n'y a eu à aucun moment d'immixtion du cabinet de Didier Reynders, ni de la part de ses collaborateurs, dans le travail du judiciaire et il est étrange que certains aient dit, plus de 40 jours après, se souvenir «d'impressions» qu'ils n'ont jamais communiquées à leur Ministre.

Nous vous livrons ci-après le texte intégral du communiqué officiel que Didier Reynders a fait publier ce mercredi 11 mars 2009 :

A aucun moment, mon chef de cabinet ou moi-même avons été au courant, au préalable, du contenu soit d'un avis du ministère public en instance ou en degré d'appel, soit d'une décision du tribunal ou d'un arrêt de la cour d'appel.

Je confirme les déclarations que j'ai faites en commission d'enquête.

Le 6 novembre en fin de matinée, mon chef de cabinet était inquiet à la suite d'un appel téléphonique de l'avocat de l'Etat concernant l'avis du ministère public annoncé pour l'audience de l'après-midi.

L'éventualité d'un avis négatif et ses répercussions ont été évoquées par l'avocat, comme il se devait de le faire auprès de son client.

L'avocat de l'Etat confirme l'absence de connaissance du contenu de l'avis avant sa lecture à l'audience.

J'ai demandé, ce mardi 10 mars en soirée, au président de la commission d'enquête à le rencontrer pour lui remettre copie de cette déclaration.

Je ne comprends pas les réserves et interdictions émises par le bâtonnier dans la recherche de la vérité après les multiples déclarations d'autres avocats dans le débat public concernant ce dossier. J'ai moi-même délié l'avocat de l'Etat de son secret professionnel, en application de la jurisprudence développée dans le cadre de la commission d'enquête « Sabena ».

Je tiens également à préciser ce qui suit :

monsieur le substitut du Procureur du Roi D'Haeyer a confirmé lors de son audition devant la commission d'enquête qu'il n'avait pas diffusé le contenu de son avis avant l'audience du 6 novembre ;
mon cabinet n'a pris aucun contact avec monsieur D'Haeyer. Seul un collaborateur du Premier Ministre, sur instruction du chef de cabinet du Premier Ministre, a pris contact avec ce substitut. Ce dernier a confirmé ce fait et l'absence de connaissance du contenu de son avis par son interlocuteur ;
l'avocat de l'Etat a contacté mon chef de cabinet en fin de matinée du 6 novembre et lui a fait part, sans connaissance du contenu de l'avis, de ses inquiétudes quant à la possibilité d'un avis négatif et quant à ses conséquences en particulier sur la suspension éventuelle des opérations ;
mon chef de cabinet a fait part de ces inquiétudes à ses collègues, sans avoir connaissance du contenu de l'avis, en évoquant les risques de désignation d'experts, d'intervention de l'assemblée générale dans le processus de décision et de suspension des opérations. Cette suspension n'a pas été retenue par le substitut dans son avis ;
certains des collègues de mon chef de cabinet semblent, 40 jours ou quelques mois plus tard, se souvenir des impressions qu'ils ou elles ont ressentis lors de cette réunion sans qu'à l'époque, ils ou elles n'aient jugé utile d'en avertir leur Ministre. Ces impressions s'expliquent parfaitement à la suite des inquiétudes exprimées par mon chef de cabinet sans connaissance aucune du contenu de l'avis à émettre par le ministère public à l'audience de l'après-midi.