Signature par Didier Reynders d’une nouvelle Convention pour éviter la double imposition entre la Belgique et la Chine
Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, a signé mercredi avec l’ambassadeur de Chine, Zhang Yuan Yuan, la nouvelle Convention entre la Belgique et la République Populaire de Chine pour éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
La signature a eu lieu à Val Duchesse en présence du Vice-Président de la République populaire de Chine XI Jimping, qui séjourne en Belgique à l’occasion de l’inauguration officielle du festival Europalia Chine.
La Convention signée mercredi suit dans une large mesure les dispositions du modèle de Convention fiscale de l'OCDE.
Cette nouvelle Convention est appelée à se substituer à la Convention analogue, et au Protocole, signés à Pékin le 18 avril 1985 et modifiés par le Protocole additionnel également signé dans la capitale chinoise le 27 novembre 1996.
La nouvelle Convention vise à améliorer la position des investisseurs belges en Chine et à rendre la Belgique plus attractive pour les investisseurs de ce pays.
Elle organise par ailleurs, entre les administrations fiscales de la Belgique et de la Chine, une assistance administrative qui répond aux exigences du standard OCDE en matière d'échange d'informations fiscales. Elle permet expressément aux Etats contractants d'appliquer les dispositions de leur droit interne destinées à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.
La Convention sera présentée à l'approbation du Parlement aussi rapidement que possible.
A ce jour, la Belgique compte désormais 17 conventions signées et conformes aux nouveaux standards OCDE, à savoir la convention avec les Etats-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Australie, le Danemark, la France, Saint-Marin, les Seychelles, Singapour, l'île de Man, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, l'Autriche, La Finlande, l'Islande et la Chine.
