Accord sur le budget 2010-2011 sans augmentation d’impôts et avec des mesures importantes de relance

Après une dernière nuit de tractations, le gouvernement fédéral a trouvé un accord sur le budget 2010-2011 sans avoir eu à créer le moindre nouvel impôt ni toucher à la sécurité sociale.

« Il n'y a pas de nouvelles charges dans ce budget qui vont peser sur le pouvoir d'achat des ménages, » a annoncé Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

Bonne nouvelle pour les agriculteurs:

« Les agriculteurs ne sont pas oubliés. Pendant trois ans, et déjà à partir de 2009, un budget de 20 millions d'euros par an leur sera attribué pour diminuer leurs charges, » a annoncé Didier Reynders, qui espère également que les Régions (c’est de leur compétence) en feront autant pour le secteur.

« Les entités fédérées peuvent porter cette aide de 7.500 à 15.000 euros pour chaque agriculteur, » a-t-il précisé.

Bonne nouvelle pour les indépendants:

« Le gouvernement fédéral va poursuivre ses mesures d'aide en faveur des indépendants et venir en aide aux personnes en difficulté. Les indépendants devraient ainsi voir le montant de leur pension augmenter progressive ment. On ne peut pas admettre que des indépendants perçoivent une pension inférieure au minimum que l'on donne à d'autres aujourd'hui, » a expliqué Didier Reynders. 

Bonne nouvelle pour les hôteliers, restaurateurs et cafetiers:

La TVA baissera de 21 à 12% le 1er janvier 2010, une mesure que la France avait déjà adoptée en juillet et que notre secteur Horeca réclamait à cors et à cris depuis longtemps.

« Cette mesure devrait permettre à terme la création de 6.000 à 18.000 emplois dans ce secteur, » a-t-il indiqué, précisant que cette mesure avait été essentiellement prise dans ce but mais aussi pour lutter contre la fraude.

« Le gouvernement fédéral va demander des engagements pour que cela aille dans ce sens et va les vérifier, » a encore dit Didier Reynders.

« Il s’agit d'une phase test pour voir si on peut aller jusqu'à 6%, » a-t-il ajouté.

Bonne nouvelle aussi pour le secteur de la construction:

La diminution de la TVA accordée pour une nouvelle construction est maintenue, c’est un cadeau de 15.000 euros pour les nouveaux maîtres d’œuvre.

« Concrètement, cela veut dire que tous ceux qui introduiront une demande de permis de bâtir avant le 31 mars bénéficieront de la mesure, même si le chantier démarre au-delà de cette date, » a précisé Didier Reynders.

Bonne nouvelle pour l’emploi et les jeunes:

300 millions d'euros pour l'emploi avec un plan jeunes comportant de fortes diminutions pour l'embauche de jeunes travailleurs et des mesures pour le secteur non-marchand.

Bonne nouvelle en perspective pour les familles:

« Il est aussi question d'augmenter la déductibilité des frais de garde des enfants et plus particulièrement pour ceux qui ont des enfants handicapés, » a encore annoncé le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

Didier Reynders a poursuivi en confirmant que le secteur de l'électricité et celui des banques vont venir au secours du budget, comme prévu.

Didier Reynders et Herman Van Rompuy au Sénat

Pour le premier, l'intervention est fixée à environ 250 millions d'euros par an pendant cinq ans. Un tout petit peu moins, selon le ministre des Finances, qui explique cela par le fait que le gouvernement fédéral s'est limité à prolonger les trois plus vieilles centrales pour dix ans.

Didier Reynders et Herman Van Rompuy à la Chambre

Didier Reynders a par ailleurs annoncé qu'il a demandé à ce que l'Etat se penche sur le sort des quatre autres centrales.

« Des centrales pour lesquelles j’ai demandé une prolongation, une manière de pouvoir peser sur les prix le jour où ceux-ci repartiront à la hausse et de permettre d'investir dans le renouvelable, » a-t-il expliqué.

La contribution du secteur financier au budget sera double:

« Pour la sortie de crise mais aussi de façon récurrente, pour l’avenir, » a déclaré Didier Reynders.

Ces contributions des banques ne seront pas répercutées sur le consommateur.

« Tout l'argent investi dans les banques va revenir dans les caisses de l'Etat et il n'y aura pas de pas de répercussion sur les clients. On va contrôler davantage la situation, le système de régulation dans le secteur financier et demander aux administrateurs d'aller dans ce sens, » a expliqué Didier Reynders.

La contribution du secteur financier serait de quelque 200 millions d'euros pour 2010 et de 540 millions d'euros à partir de 2011. Un montant auquel il faudra ajouter des mécanismes complémentaires, évalués à 130 millions d'euros pour 2011.

L'intervention du secteur bancaire s'élèvera donc au moins à 670 millions d'euros dès 2011.

« Cette intervention élevée est justifiée par le fait que l’Etat devient l'assureur des banques, il leur donne la garantie d'intervenir en cas de crise. Ce montant s'ajoute aux sommes que doivent déjà payer les banques comme les garanties d'emprunt, par exemple, ou encore les dividendes, » a-t-il encore précisé. 

Les intérêts notionnels seront maintenus:

«On ne va rien changer au mécanisme et à la législation sur les intérêts notionnels, c'est une question de crédibilité vis-à-vis des investisseurs. Par contre, le gouvernement fédéral va éviter que le coût ne dérape en 2010 et 2011. Le taux d'intérêt qui est actuellement de 3,8% va ainsi être stabilisé et maintenu à ce taux en 2010 et 2011,» a indiqué le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

Enfin, il y a la hausse du diesel qui n’en est finalement pas une:

« La hausse annoncée du diesel, ce n'est que le système de cliquet. Quand les prix, cette année, vont baisser à la pompe, une partie ira au consommateur, l'autre au budget de l'Etat, Autrement dit, il faut s'attendre à une hausse de 3 à 4 centimes d'euros au litre, pas plus, » a poursuivi Didier Reynders.

Dans l’ensemble, l'objectif du plan de stabilité que la Belgique se doit de respecter vis-à-vis de l’Union européenne est atteint avec des économies ou recettes nouvelles pour 3,3 milliards d'euros et une série de mesures importantes de relance sont en outre possibles en raison des compensations dégagées par ailleurs.